🧭 Congrès, la charte IA, et votre audit de conformité

J'espère que vous passez un bel été !

C'est le premier numéro, et pas n'importe lequel. À la Une : le Congrès de l'OGE et votre charte IA !

Vous m'avez peut-être croisée en formation avec Novendi : je suis Frédérique Réal, et je forme des géomètres-experts à l'IA générative toute l'année. Cette newsletter, c'est le prolongement de ces sessions : une publication indépendante, où je partage mes analyses en mon nom propre. Ce qui change vraiment en IA pour votre métier, et des cas d'usage à tester au cabinet. Rien de plus, rien de moins.

C'est parti ! 👇

Commençons par l'événement de l'année ! Du 23 au 25 juin 2026, la Cité des Congrès de Nantes accueillait le 48e Congrès des géomètres-experts.

Et le thème n'est pas tombé du ciel : c'est vous qui l'avez choisi, lors d'une consultation nationale de toute la profession. L'impact de l'IA sur les technologies et les expertises du géomètre-expert.

​→ Le débat “faut-il y aller" se referme. Reste la vraie question : comment, et dans quel cadre.

Et deux grandes annonces :

L’OGE lance un RAG : un assistant IA adossé à une base documentaire métier, qui s'appuie sur ces sources pour construire ses réponses. Via l'extranet : textes législatifs, directives de l'Ordre, doctrine, jurisprudence, fiches méthodologiques. Une IA conçue pour répondre à partir du patrimoine documentaire de VOTRE profession. Ça change tout : des réponses ancrées dans vos sources. À tester dès sa sortie !

Votre profession prolonge les grands cadres européens, RGPD et AI Act, par ses propres règles sectorielles. Une initiative que l'Ordre présente comme inédite pour une profession réglementée en France.

De mon côté, j'y ai animé un atelier off sur l'IA au service de la communication du cabinet, devant 80 personnes. Un beau moment ! Merci à tous ceux qui étaient là, pour l'énergie et les questions 🤝

C'est LE document que tout le monde avait entre les mains à Nantes : la Charte d'utilisation de l'IA dans l'exercice professionnel.

Présentée à Nantes et applicable au 1er septembre 2026, elle concerne tous les géomètres-experts et sociétés inscrits au tableau de l'Ordre, ainsi que les stagiaires et les collaborateurs (art. 1).

Trois titres, treize articles 👇

Vous devez vous former avant d'utiliser un système d'IA, puis entretenir vos connaissances au titre de la formation continue (art. 2).

Le mot qui compte ? Préalablement. La formation n'arrive pas après les outils, elle arrive avant !

Et la charte précise ce qu'elle doit vous permettre : utiliser l'IA comme outil d'assistance, pas de substitution, identifier les risques, garder un contrôle critique sur les résultats, vérifier la conformité des usages, intégrer l'IA aux processus du cabinet et bâtir une stratégie IA responsable.

​→ Aucune formation imposée en particulier : la charte impose de vous former, vous choisissez comment.

Vous formez aussi vos stagiaires et collaborateurs, et supervisez leurs usages (art. 3). Tout le cabinet est concerné.

Deux possibilités prévues par la charte, sans obligation : un “référent IA” préalablement formé, et un guide de bonnes pratiques adapté aux différents cas d'usage.

Et ce n'est pas qu'une affaire ordinale : l'AI Act impose lui aussi aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour soutenir le développement de la culture IA des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte (art. 4), et ce depuis février 2025 🇪🇺

Votre système d'IA doit être conforme au RGPD et à l'AI Act (art. 4), et les données personnelles ne doivent pas être utilisées à des fins d'entraînement du système d'IA (art. 5).

La charte cite trois dispositifs complémentaires de protection : anonymiser ou pseudonymiser les données, n'intégrer que le strict nécessaire et éviter leur conservation par le système.

Vous informez préalablement les clients et tiers concernés de tout recours significatif à l'IA (art. 6), en précisant : validation finale humaine, responsabilité assumée par le géomètre-expert et possibilité, le cas échéant, de demander des explications complémentaires.

​→ Pour votre cabinet : prévoyez cette information dans la lettre de mission ou par tout autre moyen avant la prestation. Le rapport peut ensuite la rappeler.

Et vous gardez une traçabilité proportionnée (art. 7) : par exemple un journal des usages, ou la version brute produite par l'IA conservée à côté de la version finale validée.

Votre responsabilité professionnelle reste entière : analyses, conclusions, documents (art. 8).

Votre indépendance aussi : le choix d'un système d'IA ne doit pas placer le cabinet ou l'un de ses membres en situation de dépendance, de subordination ou de vulnérabilité vis-à-vis du fournisseur (art. 9).

Déontologie intégrale, secret professionnel en tête (art. 10), chaque résultat vérifié (art. 11), chaque prestation réalisée à l'aide d'un système d'IA validée par un humain (art. 12), pour un usage raisonné et responsable qui tient également compte des enjeux écologiques, environnementaux et de souveraineté (art. 13).

​→ Le fil rouge : l'IA entre dans la chaîne de production, jamais dans la chaîne de signature.

Le détail article par article ? 👇

LA question numéro un en formation ! Elle mérite mieux qu'un oui ou un non.

​Ce qui est clair. Le secret professionnel s'impose à vous et à vos collaborateurs, et la charte le rappelle pour l'IA (art. 10).

Lorsque vous utilisez un service d'IA hébergé en ligne, les informations que vous lui transmettez sont traitées par l'infrastructure d'un prestataire tiers. Leur lieu de traitement, leur conservation et d'éventuels transferts hors de l'Union européenne dépendent du fournisseur, de l'offre et de la configuration retenus.

S'il y a des données personnelles, le RGPD s'applique. Bonne nouvelle : ce raisonnement, vous le tenez déjà pour votre hébergeur, votre logiciel métier ou vos autres prestataires numériques !

Et le type de compte change fortement le niveau de protection 👇

​Désactivez l'entraînement sur tous les comptes du cabinet.

Ensuite, privilégiez les documents réellement publics et que vous êtes autorisé à transmettre : PLU, textes réglementaires, jurisprudence, documents de marchés publics publiquement accessibles…

⚠️ Attention: un document provenant d'un dossier de client privé ne devient pas « public » parce qu'il s'agit d'un CCTP ou d'un DCE.

Besoin de travailler sur un cas réel ? Anonymisez ou pseudonymisez avant de charger, selon la situation. Par exemple :

Et ne transmettez que les données réellement nécessaires à votre demande : c'est le principe de minimisation.

Un plan professionnel apporte des garanties supplémentaires. Plusieurs offres professionnelles, notamment ChatGPT Business/Enterprise, Claude Equipe/Enterprise ou Vibe Team/Enterprise, excluent par défaut l'utilisation des contenus professionnels pour entraîner leurs modèles.

Mais « pas d'entraînement » ne veut pas dire « je peux déposer n'importe quel dossier tel quel ».

Avant de transmettre des données de dossier, vérifiez notamment :

​· le cadre contractuel applicable ;
​· les conditions de confidentialité et de sécurité ;
​· le rôle du fournisseur au regard du RGPD ;
​· les durées et conditions de conservation ;
​· la localisation des traitements et les éventuels transferts hors UE ;
​· et les mesures de minimisation, pseudonymisation ou anonymisation adaptées au dossier.

Lorsque le fournisseur agit comme sous-traitant pour le traitement concerné, la relation doit notamment être encadrée conformément à l'article 28 du RGPD.

Et si l'IA intervient de manière significative dans la réalisation de la prestation, les clients et tiers concernés doivent être informés préalablement, conformément à l'article 6 de la charte.

​→ À faire ce soir : vérifiez le réglage d'entraînement sur tous les comptes individuels du cabinet. Deux minutes par compte : le tutoriel est dans l'exercice qui suit 😉

Votre cabinet est-il conforme à la charte ?

L'astuce : lisez-la, puis déposez-la dans l'IA et demandez-lui d'auditer votre cabinet exigence par exigence.

Ce qui sort n'est pas un résumé, c'est un plan d'action. Dix minutes, et vous savez ce qu'il vous reste à faire !

​→ Le point de vigilance : le résultat est un brouillon de travail, pas un avis de conformité. Pour ce qui engage votre responsabilité, le texte de la charte fait foi, et votre conseil régional reste l'interlocuteur.

Je vous ai préparé une checklist cabinet : appliquer la charte IA de l'OGE.

Une page, les 13 articles, ce que chacun vous demande, et la case à cocher en face.

À garder sous le coude, ou à faire circuler au cabinet avant la rentrée !

Voilà, vous venez de lire le tout premier numéro de Captain IA ! 🚀

Et si vous avez un confrère à qui cette newsletter pourrait servir, transférez-la-lui 🤝

À très vite,
Frédérique

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